Assurance rachat de parts

Une convention d'actionnaires est à une entreprise ce qu'une sortie de secours est à un édifice en hauteur. Vous espérez n'avoir jamais à vous en servir, mais il en faut une!

La convention d'actionnaire prévoit, entre autres, une clause d'achat/rachat des parts différés au décès.

L'ACHAT/RACHAT DES ACTIONS EN CAS DE DÉCÈS :

– Une convention spécifiera ce qui se passera lors du décès d'un actionnaire et couvrira des détails tels que :

Qui achètera les actions :
  • La compagnie ?
  • Les individus ?
  • Les deux ?
  • À quel prix ?
  • À quelles conditions :
  • Comptant ?
  • À terme ?
  • Quand se fera l'acquisition ?

L'ACHAT DES ACTIONS EN CAS D'INVALIDITÉ :

– Une convention spécifiera ce qui se passera lors d'une invalidité d'un actionnaire et couvrira des détails tels que :

  • Un actionnaire invalide continuera-t-il à recevoir sa bonification ?
  • Un actionnaire invalide peut-il transférer des actions à des membres de sa famille?
  • Qui pourra utiliser le droit de vote de l'actionnaire invalide ?
  • Un actionnaire invalide peut-il détenir la majorité des votes ?
  • L'assurance rachat de parts permet d'obtenir des liquidités afin d'acquérir les actions d'un coactionnaire advenant le décès ou l'invalidité de celui-ci.