Le RPDB, Régime de participation différée aux bénéfices

Un RPDB est un accord selon lequel un employeur partage une partie des bénéfices d'exploitation avec l'ensemble des employés ou avec un certain nombre d'entre eux. 

Un RPDB peut faire office de régime de retraite enregistré ou s'ajouter à un REER collectif d'une entreprise. Il doit être enregistré auprès de l'ARC et être conforme aux conditions et dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lorsqu'un RPDB est établi conjointement avec un REER collectif, la période 

d'acquisition des cotisations de l'employeur peut s'avérer plus souple que celle d'un régime de retraite. 

Les cotisations d'un employeur à un RPDB sont limitées à 18% du salaire annuel de l'employé ou à une somme correspondant à la moitié du plafond du régime de retraite à cotisation déterminée, selon le moins élevé des deux montants. 

La période d'acquisition des cotisations est à la discrétion de l'employeur et peut être établie jusqu'à 24 mois suivant la date d'adhésion au régime. Toute somme non acquise abandonnée par un employé qui a quitté son emploi doit être soit affectée aux autres participants au régime, soit remboursée à l'employeur d'ici à la fin de l'année suivant l'année au cours de laquelle la somme a été abandonnée. 

POINTS SAILLANTS

• Seules les cotisations de l'employeur sont permises dans le régime. 
• Les employés qui quittent leur emploi peuvent retirer l'intégralité de la somme acquise, laquelle sera soumise à l'impôt. 
• Donne lieu à un facteur d'équivalence qui vient réduire les droits de cotisation à un REER de l'année suivante. 
• Les personnes rattachées (c'est-à-dire quiconque a une participation d'au moins 10 % dans toute catégorie d'actions de l'entreprise, a un lien de dépendance avec le promoteur du régime ou est lié à une personne rattachée) ne sont pas admissibles à participer au régime. 

AVANTAGES 

• Les cotisations sont composées de bénéfices ou de bénéfices non répartis, ce qui vient réduire les impôts à payer par l'employeur. 
• Les cotisations de l'employeur ne sont pas assujetties aux impôts sur la masse salariale. 
• Les cotisations de l'employeur sont libres d'impôt pour les employés. 
• Le régime doit comprendre au moins 3 participants. 
• Les retraits peuvent n'être permis qu'à la suite d'une cessation d'emploi, d'un décès ou d'un départ à la retraite.